Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 2026-09-18

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En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site. Ces conditions ne couvrent que le site public. L'utilisation de la plateforme Certif-I est régie par un accord distinct entre nous et l'organisation cliente concernée.

2. Ce qu'est ce site, et ce qu'il n'est pas

Ce site décrit nos services et publie des informations sur les exigences de certification et d'export. Il est fourni à titre d'information générale.

Rien sur ce site ne constitue un conseil en certification, réglementaire ou juridique. Nous ne sommes pas un organisme certificateur, nous ne sommes pas accrédités pour certifier qui que ce soit, et rien de ce que nous publions ne signifie ni n'implique qu'une exploitation réussira un audit ou obtiendra un certificat. Les décisions de certification sont prises uniquement par les organismes certificateurs accrédités et les autorités compétentes, selon leurs propres référentiels et leur propre jugement.

Si vous avez besoin d'un avis sur la conformité de votre exploitation à un référentiel ou à une réglementation, consultez le texte publié du référentiel, votre organisme certificateur, ou un professionnel qualifié.

3. Les informations réglementaires publiées ici

Nous publions des résumés des évolutions des référentiels de certification et des réglementations d'export, notamment sur notre page de veille réglementaire. Ces résumés sont préparés de bonne foi et relus avant publication, et chacun porte un lien vers la source officielle et la date de notre revue.

Ce sont néanmoins des résumés. Ils ne sont pas la loi, ils peuvent devenir obsolètes entre deux revues, et ils peuvent ne pas couvrir tous les détails pertinents pour votre situation. Le texte officiel de la réglementation ou du référentiel prévaut toujours sur ce que nous publions. Lorsque nous citons une clause, un article ou une section, cette référence sert à vous aider à retrouver la source, non à remplacer sa lecture. Vous ne devez pas agir, ni vous abstenir d'agir, sur la seule base des informations publiées sur ce site.

4. Exactitude et disponibilité

Nous apportons un soin raisonnable au contenu de ce site, mais nous ne garantissons pas qu'il soit complet, exact ou à jour, ni que le site sera disponible sans interruption ni erreur. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie de ce site à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site, y compris les textes, le design, les graphismes, le nom et les marques Certif-I, nous appartient ou est utilisé avec autorisation, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez lire nos pages et en partager les liens, et citer de courts extraits avec attribution. Vous ne pouvez pas copier, republier ou exploiter commercialement notre contenu sans notre autorisation écrite.

Lorsque nous nommons un référentiel de certification, un schéma ou un organisme certificateur, nous le faisons de façon descriptive, pour identifier les exigences que nous modélisons ou sur lesquelles nous rendons compte. Ces noms et marques appartiennent à leurs titulaires respectifs. Rien sur ce site ne constitue ni n'implique une approbation, une accréditation, un parrainage ou un partenariat avec un propriétaire de référentiel ou un organisme certificateur, sauf mention expresse de notre part qu'un accord spécifique existe.

6. Votre utilisation du site

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Si vous nous envoyez des informations via le formulaire de contact, vous confirmez qu'elles sont exactes et que vous êtes en droit de les transmettre. Merci de ne pas nous adresser d'informations confidentielles ou sensibles par ce formulaire.

7. Liens vers d'autres sites

Lorsque nous renvoyons vers d'autres sites, y compris des sources réglementaires officielles, c'est pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur disponibilité.

8. Notre responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour tout ce qui ne peut légalement être limité ou exclu. Sous cette réserve :

Nous fournissons ce site et son contenu « en l'état », et dans la mesure permise par la loi nous excluons toutes les garanties et conditions qui seraient autrement implicites.

Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez, ou ne prenez pas, en vous fiant aux informations publiées sur ce site, y compris toute décision de certification, d'audit, d'approvisionnement ou de conformité.

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Si vous êtes un consommateur et non un utilisateur professionnel, ces exclusions ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi, et vos droits légaux ne sont pas affectés.

9. Droits des tiers

Une personne qui n'est pas partie à ces conditions n'a aucun droit, au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999, d'en faire appliquer une quelconque stipulation. En particulier, aucun acheteur, organisme certificateur ou autre tiers ne peut se prévaloir contre nous des informations publiées sur ce site.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions et tout litige qui en découle sont régis par le droit d'Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive.

12. Contact

Questions sur ces conditions: alexander.khouadja@edu.escp.eu